Les députés ont adopté le jeudi 18 septembre le Projet de loi modifiant le Code général des impôts qui vise notamment à intégrer les spécificités des secteurs émergents, notamment l’économie numérique.
Entre autres objectifs visés par cette réforme, l’Etat veut moderniser et simplifier le Code général des Impôts, élargir l’assiette fiscale sans augmenter les taux, évaluer les codes existants pour une meilleure cohérence et efficacité.
Ce nouveau code général des impôts est une réforme ambitieuse qui s’inscrit dans la dynamique de transformation de la gouvernance économique et fiscale du Sénégal.
Les activités concernées par la présente réforme fiscale sont les opérations de transfert d’argent, les véhicules importés, les jeux de hasard, les alcools et liquides alcoolisés ainsi que le tabac.
Ainsi, parmi les nouveautés fiscales introduites, l’on retient la taxe sur les jeux de hasard : 20% sur les revenus des opérateurs + 20% de prélèvement sur les gains des joueurs, une taxe sur les transferts d’argent (TTA) : 0,5% par transaction (plafonnée à 2.000 F), en outre, le droit de timbre sera élargi avec une extension à tous les paiements en espèces (au lieu de 100.000 F minimum)
La réforme vise aussi une augmentation des taxes des alcools importés qui va passer de 50% à 65% et aussi des boissons alcoolisées locales de 25% à 40%. Egalement les tabacs verront leurs taxes passer de 70% à 100%.
Quant aux véhicules de tourisme, la taxe étendue à tous les véhicules importés.
« Cette réforme est l’occasion de poursuivre l’utilisation du vecteur fiscal comme instrument de régulation publique en vue d’agir sur certains comportements et consommations à risque comme les jeux de hasard, l’alcool et le tabac », a précisé le ministre des finances et du budget, Cheikh Diba.
Selon lui, « ce présent projet de loi répond au souci d’impulser un financement endogène de notre économie, à travers la mobilisation performante des ressources fiscale ».
Lors des travaux en commission, des députés se sont, par ailleurs, réjouis profondément de la taxe sur les jeux de hasard. En fait, ils ont considéré qu’au-delà des recettes générées, une telle mesure est un véritable acte de salubrité sociale au regard des effets pervers de ces pratiques sur une bonne frange de la jeunesse de notre pays.
En outre, ils ont exprimé leur inquiétude quant à la taxation des opérations de transfert d’argent. Ils ont en effet estimé que cette mesure risque de favoriser un contournement du transfert au profit du cash, avec son lot de conséquences négatives, notamment la baisse du volume des transactions. L’EconomisteSenegal
