Des membres du corps judiciaire sénégalais, des professionnels de droit et des acteurs du marché financier ont été sensibilisés ce mercredi 23 Novembre à Dakar, sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA).
Initié par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF-UMOA), l’atelier s’inscrit dans la continuité des journées de sensibilisation sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières dans les huit pays membres de l’UMOA dont le lancement s’est déroulé à Cotonou, le 15 juillet 2022.
Il s’agira, au cours de cet atelier, de présenter les types de délits pouvant être commis sur le marché financier ainsi que les mesures applicables aux infractions boursières.
La cérémonie officielle d’ouverture des travaux a été présidée par Abdoul Hamide Ndiaye, Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice du Sénégal.
Il s’est d’abord réjoui du choix de Dakar pour abriter une des étapes de cette campagne de sensibilisation sur la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA. Précisant que cette décision témoigne de « l’attachement du Sénégal à renforcer la crédibilité du marché financier national en le dotant d’instruments juridiques appropriés ».
Le Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice du Sénégal, s’est aussi félicité de l’adoption de la Loi Uniforme sur les infractions boursières afin de règlementer, au plan pénal, les activités qui s’y déroulent.
« Au regard du rôle que joue ce marché dans le financement de nos économies et des mutations en cours, il était impératif de disposer de cet instrument juridique pour renforcer sa crédibilité, prévenir la délinquance financière et réprimer au besoin les contrevenants, dans un contexte de recrudescence d’offres de placement sous diverses formes et bien souvent illusoires adressées aux populations », a -t-il déclaré.
Avec l’adoption d’une législation pénale spécifique permettant de sanctionner les comportements boursiers délictueux, il s’est dit convaincu que « le marché financier va intégrer davantage les standards internationaux dans son fonctionnement ». Ce faisant, a-t-il poursuivi, « il attirera de plus en plus de capitaux tant nationaux qu’étrangers pour financer les projets de développement des pays de l’espace régional ».
A ce propos, il a invité les institutions et Organes de l’Union à favoriser une interaction avec le corps judiciaire, à travers des programmes d’échanges et de formations, afin de permettre aux professionnels du droit de mieux s’imprégner des questions financières pour mieux faire face à l’évolution de la délinquance y relative.
Pour finir, il a réitéré la disponibilité de l’Etat du Sénégal à prendre les mesures qui s’imposent pour assurer dans les meilleurs délais, la transposition de la Loi Uniforme relative aux infractions boursières au sein de l’UMOA dans l’Ordonnancement juridique national et permettre son application effective.
Le secrétaire général de l’AMF-UMOA, Ripert Bossoukpé, est revenu sur les motifs de la Loi Uniforme dont s’est dotée l’espace communautaire, et devant servir comme « un cadre légal consensuel de répression des comportements délictueux sur le marché financier régional de l’UMOA à travers l’édiction d’un ensemble de sanctions à la fois dissuasive et proportionnée à la gravité des infractions en vue de garantir aux investisseurs un marché transparent et intègre ».
« Le développement de nos économies nécessite des ressources conséquentes que ne peuvent apporter nos maigres recettes fiscales, l’aide publique au développement dans un contexte de renchérissement des coûts des matières premières importées, de tensions géopolitiques et d’insécurité », a indiqué M Ripert Bossoukpé.
Toutefois, a-t-il poursuivi, « les performances actuelles du marché restent encore en deçà des attentes des Autorités de l’Union pour accroître le financement des économies des pays de l’UMOA ».
A son avis, cela illustre pourquoi « nos économies sont encore sous-financées ou que des mécanismes illégaux de collecte apparaissent régulièrement ».
Dès lors, il a estimé qu’il faut veiller à mettre en place un « cadre pertinent mais aussi flexible et sécurisant pour les émetteurs et les investisseurs ».
Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) devenu des Autorité des Marchés Financiers de l’UMOA (AMF-UMOA), depuis le 1er octobre 2022 est notamment chargé d’une mission générale de protection de l‘épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à une procédure d’appel public à l’épargne dans l’ensemble des Etats membres.
L’économiste Sénégal
