Enrichissement illicite : Le Pool judiciaire financier installé

Le Pool judiciaire financier (PJF), une juridiction chargée de réprimer les infractions à caractère économique et financier, a été officiellement installé le mardi 17 septembre à Dakar, lors d’une cérémonie présidée par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne.

Cette juridiction, basée au Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, est composée d’un parquet, d’un Collège des juges d’instruction, d’une Chambre de jugement financière et d’une Chambre d’accusation financière. Elle est composée de 27 magistrats qui composent le nouveau pool sont spécialisés en délinquance financière avec des compétences élargies et va remplacer la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), créée en 1981 et véhément décriée.

« La mise en place du Pool judiciaire financier est une réponse aux nombreux défis posés par l’exigence citoyenne de redevabilité, la mondialisation de l’économie, les flux rapides de capitaux, le développement des technologies de l’information et de la communication ainsi que les multiples réseaux criminels qui ne sauraient donc être démantelée que par des mécanismes judiciaires adaptés », a expliqué M. Diagne.

Soulignant que cette nouvelle juridiction spécialisée vient s’ajouter aux structures existantes telles que la Cour des comptes, l’Inspection générale d’État, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption et la Cellule nationale de traitement des informations financières scientifiques, il assure qu’elle va s’atteler à « lutter davantage contre les actes de prévarication et asseoir une gouvernance éthique et exemplaire ».

La loi sur le Pool judiciaire financier s’inscrit dans la même dynamique en ce qu’elle hérite des dispositions pertinentes de la loi relative à la CREI et qui prend en compte les critiques formulées contre celle-ci et intègre les engagements internationaux d’autres pays en matière de lutte contre les pires formes de criminalité transnationale organisée », a ajoute le ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Voici la liste des 16 types d’infractions à caractère économique ou financier jugés par le nouveau PJF

1. La corruption et les pratiques assimilées .
2. Les détournements, escroqueries et soustractions liés aux deniers publics.
3. Les infractions liées à la fausse monnaie.
4. Le blanchiment de capitaux.
5. Les infractions fiscales.
6. Les infractions douanières.
7. Le trafic de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs.
8. Les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.
9. Les infractions en matière de chèque, de carte bancaire et des autres instruments et procédés électroniques de paiement.
10. Les infractions liées à la réglementation des marchés publics.
11. La piraterie maritime.
12. Le financement du terrorisme.
13. Le trafic de migrants.
14. L’enrichissement illicite.
15. Les infractions liées à la réglementation bancaire.
16. Les infractions boursières sur le marché financier.

L’EconomisteSenegal