Le gouvernement du Sénégal a décidé de rétablir la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), suspendue depuis 2008.
Les députés réunis le jeudi 18 septembre, ont adopté le projet de loi n° 18/2025 modifiant la loi n° 2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée.
L’article 7 de ladite loi avait consacré une suspension de la recherche en paiement des droits et taxes de douane applicables aux appareils de téléphonie fixe et mobile importés, dans un objectif de démocratisation de l’accès aux télécommunications et de stimulation du taux de pénétration du mobile, réduisant ainsi la fracture numérique qui était une préoccupation majeure au moment de l’adoption de la loi.
Toutefois, indique-t-on, cette mesure, quoique bénéfique à court terme, avait entraîné une sous-fiscalisation du secteur de la téléphonie, dans un contexte marqué par une forte croissance de la demande en équipements de télécommunications.
Ainsi, souligne-t-on, la restauration de la fiscalité à l’importation sur les appareils de téléphonie répond à une logique de conformité de la pratique fiscale sénégalaise au Tarif extérieur commun de la CEDEAO, qui prévoit l’application des droits à l’importation sur lesdits appareils.
La réinstauration du RUTEL, rappelle-t-on, s’impose dans un contexte où les télécommunications constituent un secteur porteur où il faut trouver des niches, surtout avec l’avènement ainsi que la démocratisation de l’accès au Smartphone.
En août dernier, lors de la présentation du Plan de Redressement économique et social (PRES) mis en place par l’Etat pour restaurer l’équilibre et relancer la croissance, le Premier ministre Ousmane Sonko avait annoncé la réactivation de la redevance Rutel, escomptant mobiliser avec cette mesure la somme de 200 milliards FCFA pour financer le PRES estimé à 5667 milliards de FCFA.
L’EconomisteSenegal
