Les députés sénégalais ont adopté, le mardi 3 mars, le projet de loi portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM). Cette nouvelle instance remplace le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) qui assurait depuis 2006, la régulation des chaînes de télévision et des stations de radio sénégalaises.
Mais en vingt ans, le paysage médiatique a radicalement changé. Les Sénégalais ne s’informent plus seulement par le biais des médias traditionnels, ils lisent l’actualité sur Facebook, débattent sur X (ex-Twitter) et se divertissent sur TikTok.
Face à cette explosion numérique, le CNRA est apparu limité et dépassé. Le projet de loi créant le CNRM est présenté, avec la volonté de donner au Sénégal un cadre réglementaire capable de suivre le rythme du numérique.
Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, a justifié l’adoption du CNRM par l’impuissance de l’ancien régulateur face à l’explosion des réseaux sociaux. « Les plateformes en ligne – TikTok, Facebook, X, Instagram, YouTube – sont devenues les premiers médias de millions de Sénégalais », a-t-il rappelé, tout en déplorant l’émergence de créateurs de contenus agissant « sans filtre, sans règle, sans responsabilité éditoriale claire ».
Présentée comme une réforme structurante, la nouvelle instance entend adapter l’encadrement du paysage médiatique sénégalais aux défis du numérique, avec des pouvoirs élargis et une régulation intégrée.
Le CNRM se voit désormais doté d’un périmètre élargi, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur de l’information et de la communication, quelle que soit la technologie utilisée ou le mode de diffusion adopté. Cette extension inclut désormais la presse écrite, la presse en ligne, les éditeurs de services, les producteurs, les diffuseurs, les distributeurs de services, la communication audiovisuelle, les plateformes numériques et plateformes de partage, les créateurs de contenus, et les médias et plateformes étrangers accessibles sur le territoire national,
Le futur collège du CNRM passera de 9 à 12 membres pour intégrer davantage de profils techniques. Les membres seront choisis suite à un appel à candidatures transparent, avec un comité de sélection où l’Assemblée nationale sera représentée.
Pour assurer ses missions, le CNRM bénéficiera de ressources accrues, notamment par le prélèvement de 10% des redevances versées par les prestataires étrangers émettant au Sénégal. L’instance disposera également d’un pouvoir de sanctions pécuniaires à l’encontre des organes de presse et des usagers des réseaux sociaux en cas de transgression des lois.
La création du CNRM ne rencontre pas l’assentiment du Conseil des Diffuseurs et Éditeurs de Presse du Sénégal (CDEPS). Dans un communiqué, l’organisation patronale des médias dénonce un texte qui, selon elle, menace directement la liberté de la presse et ignore les garde-fous posés par la Cour suprême.L’EconomisteSenegal
