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dimanche, février 16, 2025

La BCEAO se concerte avec les hautes juridictions des Etats membres de l’UMOA

La Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), a entamé, ce jeudi 30 janvier, à Dakar, une concertation avec les Hautes juridictions des Etats membres de  l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

Le thème des discussions porte sur ‘’Regards croisés sur la règlementation bancaire et financière dans l’UEMOA’’

Les participants sont les Présidents des Cours Suprêmes et de Cassation ainsi que les premiers responsables des Cours d’Appel des Etats membres de l’UMOA.

Ils vont débattre sur des thématiques telles que « les enjeux de la réglementation bancaire et financière dans l’UMOA », « l’exercice d’une compétence normative par les Organes de l’Union et de la BCEAO », le régime des privilèges et immunités de la Banque Centrale ».

Ils discuteront aussi de sujets portant sur  « les conditions d’exercice des activités bancaires et financières dans l’UMOA et le contrôle des établissements assujettis à la réglementation bancaire et financière » et « la prévention et la répression du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. »

Le Gouverneur de la BCEAO, Jean-Claude Kassi Brou, a expliqué que ‘’l’objectif de cette concertation de haut niveau est de renforcer l’application uniforme du droit bancaire, monétaire et financier de l’Union, à travers des échanges entre la BCEAO et les responsables des institutions concernées’’.

« Notre ambition, à travers cette réunion, est d’aller au-delà du format de ces rencontres traditionnelles, en offrant à la Banque Centrale et aux plus hauts responsables de la Magistrature, un cadre de partage d’expériences sur différents aspects de la réglementation bancaire et financière de l’Union. Ce cadre nous permettra également de partager avec vous l’expérience de l’UMOA et de la BCEAO, notamment en matière de production normative, afin de mutualiser nos compétences pour atteindre des objectifs communs, en particulier, l’édification d’un espace communautaire résilient fondé sur la justice », a-t-il dit.

L’évolution dynamique des textes communautaires et l’accroissement des activités financières et bancaires dans l’Union font que les juridictions nationales sont davantage appelées à intervenir dans des matières spécifiques, a-t-il relevé.

« L’importante production normative des Organes communautaires s’invite parfois dans les prétoires des tribunaux de nos Etats, à l’occasion des litiges entre les usagers et les opérateurs des secteurs bancaire et financier », souligne-t-il.

A cet effet, estime le gouverneur de la BCEAO,  il s’avère nécessaire de trouver une parfaite articulation entre les Organes producteurs des normes communautaires et le Corps judiciaire, partenaire indispensable dans la vérification de la conformité de leur mise en œuvre.

Jean Claude Kassi Brou dit espérer que les Assises puissent servir de jeter un nouvel éclairage sur la réglementation monétaire, bancaire et financière de l’UMOA en vue d’une plus grande appropriation des textes communautaires.

L’EconomisteSenegal

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