L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté à l’unanimité, le mardi 11 février, le projet de loi portant sur la réglementation du secteur bancaire.
Le projet de loi sur la réglementation bancaire vise à renforcer la stabilité et la transparence du système bancaire national en améliorant la surveillance des établissements financiers, notamment en matière de gestion des risques, de conformité aux normes internationales et de protection des déposants, souligne un rapport de la commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.
‘’Les réformes visent le renforcement de la solidité et de la résilience du secteur bancaire […] en s’appuyant sur les standards internationaux en la matière’’, note le rapport.
Selon le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, cité par l’Agence de Presse Sénégalaise (APS), le Sénégal a internalisé le dispositif de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), à l’aide d’une loi qui date de juillet 2008.
Mais, depuis lors, la BCEAO a mené plusieurs réformes qui ont fortement impacté l’activité bancaire des huit pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), a signalé M. Diba.
Les réformes de la BCEAO portent, par exemple, sur la révision du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ses réformes prennent aussi en compte la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, a rappelé le ministre des Finances et du Budget.
L’adoption de lois uniformes relatives au crédit-bail et à l’affacturage et la mise en place d’un dispositif réglementaire destiné à la finance islamique font partie des réformes menées par la banque centrale des pays de l’UEMOA. La règlementation bancaire sénégalaise doit être conforme à ces réformes communautaires, ce qui amène l’Assemblée nationale à légiférer là-dessus.
Selon la commission parlementaire chargée des finances et du contrôle budgétaire, le projet de loi portant réglementation bancaire sert à internaliser la loi uniforme des États membres de l’UEMOA.
De nombreuses mutations sont intervenues dans l’environnement bancaire régional, avec l’apparition de nouveaux acteurs, dont les entreprises de technologie financière. Les opérateurs de télécommunication offrent maintenant à leurs usagers des services bancaires électroniques, qu’il faut réglementer, selon les membres de cette commission parlementaire.
Dans une contribution parvenue à l’Economiste Sénégal, l’économiste Seydina Oumar Seye de la Faculté des sciences économiques et de gestion (Faseg) de L’université Cheikh Anta Diop (UCAD) estime que la nouvelle loi bancaire votée au Sénégal constitue une réforme opportune pour renforcer la transparence et la sécurité financière dans un contexte de corruption et d’essor des fintech
Le Sénégal, à l’instar de nombreux pays africains, fait face à des défis majeurs en matière de transparence et de sécurité financière, rappelle-t-il. Avec un indice de perception de la corruption (IPC) de 43 sur 100 en 2022 et une petite progession de 45 sur 100 dernièrement, selon Transparency International, le pays se situe dans une zone rouge où les risques de malversations financières et de détournements de fonds restent préoccupants.
Dans ce contexte, note Dr Seydina Oumar Seye, l’adoption d’une nouvelle loi bancaire inspirée des accords de Bâle III apparaît comme une réforme cruciale pour moderniser le secteur financier, renforcer la conformité bancaire et répondre aux enjeux de l’inclusion financière et de la stabilité économique.
« La nouvelle loi bancaire sénégalaise s’inscrit dans la lignée des accords de Bâle III, qui visent à renforcer la résilience des institutions financières face aux crises économiques et à améliorer la gestion des risques », assure-t-il.
L’un des enjeux majeurs de cette réforme est de concilier régulation prudente et inclusion financière, assure-t-il.
« En misant sur une régulation équilibrée et une inclusion financière innovante, le Sénégal peut non seulement renforcer la confiance dans son système financier, mais aussi soutenir une croissance économique durable et inclusive. Cette réforme, si elle est bien mise en œuvre, pourrait servir de modèle pour d’autres pays africains confrontés à des défis similaires. » l’EconomisteSenegal
