La Commission de l’Union économique monétaire ouest africaine (UEMOA) est « fortement » engagée aux côtés des Etats membres, dans la dynamique de l’amélioration du niveau de collecte des recettes fiscales, a affirmé le Représentant -résident de la Commission de l’UEMOA à Lomé (Togo), Alioune Séne.
Dans son discours à l’ouverture de l’ «Atelier de renforcement des capacités des cadres des administrations fiscales et douanières des Etats membres sur la maitrise des risques fiscaux dans le secteur minier », qui se tient du 19 au 23 mai 2025 à Lomé (Togo), il est revenu sur les efforts déployés par la Commission de l’UEMOA pour améliorer la mobilisation des recettes fiscales.
Ainsi, il a rappelé que les instances communautaires de l’UEMOA ont conduit diverses réformes en vue du renforcement de la collecte des recettes fiscales dans les Etats par l’harmonisation et la modernisation des législations fiscales des Etats concernant des impôts leaders dans les systèmes fiscaux (TVA, impôt les sociétés, droits d’accises).
L’Union, rappelle-t-on, a adopté en 2006, un Programme de transition fiscale qui est une stratégie de mobilisation des recettes fiscales intérieures en vue de réaliser la transition fiscale. Ce programme prévoit un ensemble de mesures et d’actions pour l’amélioration de l’efficacité des systèmes fiscaux.
Egalement, en 2019, le Conseil des Ministres de l’Union, en sa session du 21 juin 2019, a adopté un plan d’action pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les Etats membres. Ce Plan d’actions a été révisé en 2024.
Toutefois, il a déploré qu’en dépit des efforts déployés par les Etats membres de l’Union en termes de mise en œuvre des réformes de politiques fiscale et d’administration des impôts et taxes, « force est de constater que le gap entre l’effort fiscal et les besoins de mobilisation de recettes reste important ».
En guise d’exemple, il a indiqué que l’Union a enregistré en 2023, un taux de pression fiscale de moins de 14% pendant que la norme de pression de fiscale fixé dans le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité est de 20%. Selon lui, la principale raison de la faiblesse du niveau de pression fiscale est due à l’étroitesse de l’assiette fiscale. Entres autres maux, il indexe, la faible imposition du secteur informel, les importantes exonérations et exemptions fiscales qui réduisent la matière imposable et les comportements d’évitement de l’impôt notamment la fraude et l’évasion fiscales.
Alioune Séne a, par ailleurs, affirmé que le secteur extractif (mines, pétrole) constitue un « pan majeur » des économies des Etats membres sur lequel les gouvernants et la société civile fondent des attentes légitimes en termes de retombées financières et de création d’emplois. L’exploitation de ces ressources naturelles est un secteur à risque fiscal élevé, assure-t-il.
A ce propos, il s’est félicité de la tenue de cet atelier pour « améliorer l’efficacité de la synergie entre administrations chargées d’administrer les secteurs des mines et des hydrocarbures » L’EconomisteSenegal
